Vie privée : Logement et déménagement

Séjour à l'étranger

Informations :
 
Lorsqu’un séjour à l’étranger dépasse trois mois, il faut avertir le secrétariat communal de sa commune de domicile afin qu’il dépose l’acte d’origine du requérant au secrétariat communal de la commune d’origine de ce dernier pour la durée du séjour. Si le requérant est propriétaire d’immeuble, il doit fournir son adresse exacte à l’étranger car il reste comme contribuable.
 
Démarche :
 
  • S’annoncer au secrétariat communal de la commune de départ
 
  • Réclamer son acte d’origine à la commune de domicile et le déposer dans la commune d’origine durant la période du séjour
 


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