Vie privée : Etat civil

Certificat de famille

Informations :
 
Jusqu'en 2004, un livret de famille était remis aux époux lors du mariage civil et servait de justificatif courant auprès des autorités administratives (secrétariat communal, état civil, bureau des passeports, service des impôts, etc.).

Ce document est maintenant remplacé par le certificat de famille. Cependant, l'ancien livret de famille mis à jour reste valable. Le certificat de famille est remis aux époux après le mariage et est remplacé par un nouveau certificat à chaque événement (naissance, décès, naturalisation, etc.). Il permet de justifier l'unité familiale.

L'émolument demandé pour ce document est de CHF 30.- (+ CHF 10.- avec un étui de protection). La mise à jour est gratuite si il est présenté au moment du nouveau fait d'état civil, mais si la mise à jour se fait indépendamment d'une inscription au registre correspondant, il en coûtera CHF 25.-.

Note : Ce document n'a aucune validité pour une succession.
 
Démarche :
 
  • Remis automatiquement après le mariage contre un émolument de CHF 30.-
 


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