Règlements communaux

Plusieurs dizaines de règlements communaux sont en vigueur sur le territoire de la commune de Corban. Seuls les principaux sont disponibles dans l'espace de téléchargement , au format PDF :


  • Règlement d'organisation et d'administration

  • Règlements d'organisation et sur l'eau potable du SEVT

  • Règlement de l'élimination des déchets urbains et autres

  • Annexe élimination des déchets urbains

  • Règlement des eaux usées

  • Règlement du cimetière

  • Règlement du SIS du haut du Val-Terbi

  • Règlement lors de construction de logements

  • Règlement sur la garde et la taxe des chiens

  • Règlement sur les constructions

  • Règlement sur les élections

  • Règlement sur les impôts

  • Règlement de police locale de la commune municipale de Corban



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