Taxes communales

Quotité d'impôt :
2,25 (pour rappel, la quotité cantonale est fixée à 2.85)
Taxe immobilière :
1,1%o de la valeur officielle
Taxe cadastrale : (dès le 01.01.2016)
0,3%o de la valeur officielle
Corvées :
Périmètre hors RP Fr. 10.00 / ha. + Fr. 0,80 %o de la valeur officielle
Taxes d'entretien des ouvrages RP:
Fr. 30.00 /ha (propriétaires fonciers) Fr.30.00 /ha (commune municipale)
Taxe des chiens :
Fr. 40.00/animal
Taxes de l’eau potable : (Fixée et encaissée par le SEVT)
- Taxe de raccordement: 100.-/an par raccordement min.(selon calibre)
- Taxe de consommation: Fr. 1.60/m3 (Fr. 1.90/m3 dès 2017)
- Autres taxes: Voir liste SEVT
Taxe des eaux usées et claires : (STEP + réseau eaux claires)
Fr. 1.80/m3
Taxe d’exemption SIS intercomm. :
5% de l’impôt d’Etat, min. Fr. 20.00 et max. Fr. 500.00.
Déchets urbains et autres déchets. :
Taxe de base : - Ménages à 1 personne : Fr. 110.00
- Ménages à 2 personnes : Fr. 150.00
- Ménages à 3 personnes : Fr. 190.00
- Ménages à 4 personnes et plus : Fr. 220.00
Résidences secondaires : Fr. 150.00
Les exploitations agricoles : Fr. 180.00
Les entr. comm. ou de service : Fr. 180.00
Les entités admin. publiques Fr. 180.00
Les entr. industr. ou artisanales Fr. 180.00
Les personnes de plus de 18 ans révolus au 1er janvier sont soumises à cette taxe.
Taxe au sac : Prix du sac de 35L : Fr. 1.85
Prix du sac de 60L : Fr. 3.60
Prix du sac de 110L : Fr. 5.50
Dispositions particulières :
Sur demande, il est remis gratuitement 2 fois par année 25 sacs de 35 litres (50 sacs /année) pour chaque enfant domicilié dans la commune, à la naissance, à l’âge de 1 an et à l’âge de 2 ans.
Les personnes souffrant d’incontinences bénéficieront d’une aide sur présentation d’un certificat médical.


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