Administration : SEVT - règlement d'organisation
Posté par secretariat le 1/12/2014 16:31:39 (1164 lectures)

Le règlement d'organisation du SEVT est en dépôt public 20 jours avant et 20 jours après l'assemblée communale du lundi 15 décembre 2014

Fichiers attachés : SEVT - règlement d'organisation.pdf 
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